Permis de construire n° 01226717J1008 à La Selve pour 1 923 m² de locaux, La Bernadie Haute
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 01226717J1008
Demandeur
DE LA BERNADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226717J1008 a été délivré le 5 décembre 2017 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Bernadie Haute. DE LA BERNADIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F413, F414, F412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 294 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 4 217 m² |
| Total | 2 294 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 4 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 294 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 4 217 m² |
| Total locaux | 2 294 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 4 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BERNADIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403721525
- SIRET
- 40372152500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Autres dossiers de DE LA BERNADIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226717J1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |