Permis de construire n° 01226717J1009 à La Selve pour 579 m² de locaux, Les Adrechs
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 01226717J1009
Demandeur
GAEC SAUSSOL ADRECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226717J1009, délivré le 11 janvier 2018 à La Selve (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Adrechs. Le demandeur déclaré est GAEC SAUSSOL ADRECH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H942, H747, H247. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 393 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 972 m² |
| Total | 2 393 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 393 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 972 m² |
| Total locaux | 2 393 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAUSSOL ADRECH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433434545
- SIRET
- 43343454500011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Autres dossiers de GAEC SAUSSOL ADRECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226717J1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |