Permis de construire n° 01226714J1006 à La Selve pour 1 374 m² de locaux, Begon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 01226714J1006
Demandeur
GAEC DE BEGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226714J1006 a été délivré le 27 février 2015 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Begon. GAEC DE BEGON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B503, B502, B290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 639 m² |
| Total | 1 265 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 265 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 639 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332864438
- SIRET
- 33286443800012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Autres dossiers de GAEC DE BEGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226714J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |