Permis de construire n° 01226715J1006 à La Selve pour 559 m² de locaux, Le Garriguie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 01226715J1006
Demandeur
GAEC DES SELIEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Garriguie, le permis de construire n° 01226715J1006 a été délivré le 15 mai 2015 à La Selve (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DES SELIEYS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L318, L317, L316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 723 m² |
| Total | 1 164 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 164 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SELIEYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409969607
- SIRET
- 40996960700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Autres dossiers de GAEC DES SELIEYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226715J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |