basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Selve
Permis de construire Locaux N° 01226715J1002

Permis de construire à La Selve pour 789 m² de locaux - Le Claux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 01226715J1002

Demandeur

DU CLAUX

Cette page présente le permis de construire n° 01226715J1002, délivré le 18 février 2015 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Claux, La Selve (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CLAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD161, AD165, AD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 751 m²

Surface existante avant

1 911 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à La Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD161 AD165 AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 911 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 2 700 m²
Total 1 911 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 911 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 2 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CLAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433041399
SIRET
43304139900018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LA SELVE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226715J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Claux, La Selve (12170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CLAUX et accordé le 18 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226715J1002, instruit par la commune de La Selve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Selve

PC n°0122672600001 Locaux Autorisé
Route De La Fourque
La Selve (12170)
Nouvelle construction
12 mai 2026 630 m² SDP EARL DE LA FOURQUE
PC n°0122672600003 Logement Autorisé
La Bernadie Haute
La Selve (12170)
Nouvelle construction
04 mai 2026 141 m² SDP
DP n°0122672600001 Locaux Autorisé
Garrissous
La Selve (12170)
Nouvelle construction
23 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS
PC n°0122672500008 Locaux Autorisé
Laussalesse
La Selve (12170)
Nouvelle construction
23 févr. 2026 170 m² SDP
PC n°0122672500005 Locaux Autorisé
Balcons
La Selve (12170)
Nouvelle construction
20 janv. 2026 1 560 m² SDP BOUSQUET ET FILS
PC n°0122672500006 Locaux Autorisé
95 Route De La Bernadie Haute
La Selve (12170)
Nouvelle construction
11 déc. 2025 30 m² SDP DE LA BERNADIE

Autres types d'autorisations à La Selve

Permis d'aménager à La Selve

1 autorisation