Permis de construire n° 01226715J1010 à La Selve pour 1 374 m² de locaux, Begon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 01226715J1010
Demandeur
GAEC DE BEGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à La Selve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226715J1010 porte sur un projet situé Begon. Le projet est porté par GAEC DE BEGON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B503, B290, B502. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 639 m² |
| Total | 1 265 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 265 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 639 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 2 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332864438
- SIRET
- 33286443800012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Autres dossiers de GAEC DE BEGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226715J1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |