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Permis de construire Locaux N° 01226713J1011

Permis de construire à La Selve pour 92 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 01226713J1011

Demandeur

COMMUNE DE LA SELVE

Cette page présente le permis de construire n° 01226713J1011, délivré le 12 février 2014 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, La Selve (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SELVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à La Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 156 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 156 m²
Total 248 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Équipements publics 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SELVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202676
SIRET
21120267600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SELVE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226713J1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Selve (12170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELVE et accordé le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226713J1011, instruit par la commune de La Selve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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