Permis de construire Locaux N° 01226615J1002

Permis de construire à Ségur pour 400 m² de locaux - Lescure

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2015

Dossier PC n° 01226615J1002

Demandeur

BERNAD SERGE ET CORENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01226615J1002, délivré le 4 avril 2015 à Ségur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lescure, Ségur (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERNAD SERGE ET CORENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN33, ZN28, ZN27.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 654 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
04/04/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Ségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN33 ZN28 ZN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNAD SERGE ET CORENTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
530477751
SIRET
53047775100016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SEGUR (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226615J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2015
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lescure, Ségur (12290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNAD SERGE ET CORENTIN et accordé le 4 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226615J1002, instruit par la commune de Ségur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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