Permis de construire Logement N° 0122642500010

Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 3 215 m² de logement - 59 Av Tabardel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0122642500010

Demandeur

SCCV COEUR SEBAZAC

Cette page présente le permis de construire n° 0122642500010, délivré le 29 décembre 2025 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 59 Av Tabardel, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COEUR SEBAZAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 23 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1100, A3432, A3433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 092 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

3 215 m²

Variation nette

+3 215 m²

Surface totale après

3 360 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1100 A3432 A3433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 23 4 - - 51
- 47,1 % 45,1 % 7,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COEUR SEBAZAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918868720
SIRET
91886872000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122642500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Av Tabardel, Sébazac-Concourès (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COEUR SEBAZAC et accordé le 29 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 23 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122642500010, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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