Permis de construire n° 0122642500007 à Sébazac-Concourès pour 300 m² de locaux, Garlatiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PC n° 0122642500007
Demandeur
GAEC DE LA GARLATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122642500007 a été délivré le 10 septembre 2025, pour un projet situé Garlatiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GARLATIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D250, D534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébazac-Concourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garlatiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 025 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 325 m² |
| Total | 2 025 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 025 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 2 025 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GARLATIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447752817
- SIRET
- 44775281700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SEBAZAC-CONCOURES (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122642500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |