Permis de construire Logement N° 01225813W1003

Permis de construire à La Salvetat-Peyralès pour 170 m² de logement - Les Combes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 01225813W1003

Demandeur

LA MUTINERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01225813W1003, délivré le 26 mai 2013 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Combes, La Salvetat-Peyralès (12440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MUTINERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 816 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I103, I112, I113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 816 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/05/2013
Chantier (DOC)
26/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2014

Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I103 I112 I113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoire administratif

Commune
La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MUTINERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523462026
SIRET
52346202600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SALVETAT-PEYRALES (12440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225813W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Combes, La Salvetat-Peyralès (12440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MUTINERIE et accordé le 26 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2013, achèvement déclaré le 1 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225813W1003, instruit par la commune de La Salvetat-Peyralès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Salvetat-Peyralès

Autres types d'autorisations à La Salvetat-Peyralès