Permis de construire Logement N° 01225812W1006

Permis de construire à La Salvetat-Peyralès pour 439 m² de logement - Les Combes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 01225812W1006

Demandeur

LA MUTINERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01225812W1006, délivré le 14 février 2013 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Combes, La Salvetat-Peyralès (12440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MUTINERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 439 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I117, I114, I113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I117 I114 I113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoire administratif

Commune
La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 0 m² 439 m² 25 m² 439 m² 0 m² 439 m²
Total 464 m² 0 m² 439 m² 25 m² 439 m² 0 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MUTINERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523462026
SIRET
52346202600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SALVETAT-PEYRALES (12440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225812W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 439 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Combes, La Salvetat-Peyralès (12440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MUTINERIE et accordé le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225812W1006, instruit par la commune de La Salvetat-Peyralès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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