Permis de construire n° 01225813W1004 à La Salvetat-Peyralès pour 185 m² de locaux, La Montagne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 01225813W1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225813W1004 porte sur un projet situé La Montagne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H799. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Peyralès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 499 m² |
| Total | 314 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 499 m² |
| Total locaux | 314 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT-PEYRALES (12440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225813W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |