Permis de construire à Causse-et-Diège pour 6 744 m² de locaux - Zone Du Serignagou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 01225715W1011
Demandeur
LABORATOIRE NUTERGIA
Cette page présente le permis de construire n° 01225715W1011, délivré le 11 septembre 2015 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zone Du Serignagou, Causse-et-Diège (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRE NUTERGIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 744 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D954.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Causse-et-Diège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Du Serignagou
Territoire administratif
- Commune
- Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 744 m² | 6 744 m² |
| Total | 0 m² | 6 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 744 m² | 6 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 6 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 744 m² | 6 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRE NUTERGIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 006380042
- SIRET
- 00638004200033
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225715W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |