Permis de construire Locaux N° 01225715W1011

Permis de construire n° 01225715W1011 à Causse-et-Diège pour 6 744 m² de locaux, Zone Du Serignagou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 01225715W1011

Demandeur

LABORATOIRE NUTERGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225715W1011 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un projet situé Zone Du Serignagou. LABORATOIRE NUTERGIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 744 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D954. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-et-Diège.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 328 m²

Surface créée

6 744 m²

Variation nette

+6 744 m²

Surface totale après

6 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
11/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Causse-et-Diège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Serignagou

Territoires administratifs

Commune
Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 744 m² 6 744 m²
Total 0 m² 6 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 744 m² 6 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 744 m² 6 744 m²
dont Industrie 0 m² 6 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 744 m² 6 744 m²
Total locaux 0 m² 6 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 744 m² 6 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE NUTERGIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
006380042
SIRET
00638004200033
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1963
Localisation
CAPDENAC-GARE (12700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225715W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Du Serignagou, à Causse-et-Diège (12700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE NUTERGIA et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225715W1011, déposé en mairie de Causse-et-Diège.

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