Permis de construire Locaux N° 01225724C0005

Permis de construire n° 01225724C0005 à Causse-et-Diège pour 29 m² de locaux, Imp Du Serignagou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 01225724C0005

Demandeur

LABORATOIRE NUTERGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225724C0005, délivré le 7 mai 2024 à Causse-et-Diège (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Du Serignagou. Le dossier a été déposé par LABORATOIRE NUTERGIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-et-Diège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 504 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

7 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Causse-et-Diège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Causse-et-Diège Code postal 12700 Identifiant INSEE 12257
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 504 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 7 533 m²
Total 7 504 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 7 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 504 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 7 533 m²
dont Industrie 7 504 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 7 533 m²
Total locaux 7 504 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 7 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE NUTERGIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
006380042
SIRET
00638004200033
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1963
Localisation
CAPDENAC-GARE (12700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225724C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Serignagou, à Causse-et-Diège (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LABORATOIRE NUTERGIA et accordée le 7 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225724C0005, déposé en mairie de Causse-et-Diège.

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