Permis de construire Locaux N° 01225324G0002

Permis de construire n° 01225324G0002 à Salles-Curan pour 717 m² de locaux, Ourtiguet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 01225324G0002

Demandeur

DE L'OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225324G0002 a été délivré le 14 mars 2024 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ourtiguet. La demande émane de DE L'OCCITANIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH205, CL69, CH141. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 866 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2025
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-Curan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH205 CL69 CH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ourtiguet

Territoires administratifs

Commune
Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 087 m²
Total 1 370 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 370 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 087 m²
Total locaux 1 370 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'OCCITANIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414488577
SIRET
41448857700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SALLES-CURAN (12410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225324G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 04/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 866 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ourtiguet, à Salles-Curan (12410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE L'OCCITANIE et accordé le 14 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225324G0002, déposé en mairie de Salles-Curan.

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