Permis de construire à Salles-Curan pour 717 m² de locaux - Ourtiguet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 01225324G0002
Demandeur
DE L'OCCITANIE
Cette page présente le permis de construire n° 01225324G0002, délivré le 14 mars 2024 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ourtiguet, Salles-Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH205, CL69, CH141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ourtiguet
Territoire administratif
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 087 m² |
| Total | 1 370 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 2 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'OCCITANIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414488577
- SIRET
- 41448857700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225324G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 04/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |