Permis de construire n° 01225318U1002 à Salles-Curan pour 1 785 m² de locaux, Le Boulouysset
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 01225318U1002
Demandeur
GAEC DE BOULOUYSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225318U1002, délivré le 25 septembre 2018 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Boulouysset. Le projet est porté par GAEC DE BOULOUYSSET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS27, AS28, AS29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 2 161 m² |
| Total | 376 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 2 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 376 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 2 161 m² |
| Total locaux | 376 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 2 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOULOUYSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 825263510
- SIRET
- 82526351000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CURAN (12410)
Autres dossiers de GAEC DE BOULOUYSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225318U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |