Permis de construire n° 01225318U1004 à Salles-Curan pour 1 198 m² de locaux, Saint Jean Le Froid
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 01225318U1004
Demandeur
GAEC SAINT JEAN LE FROID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225318U1004, délivré le 14 septembre 2018 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Jean Le Froid. Le demandeur déclaré est GAEC SAINT JEAN LE FROID.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM65, CM14, CM15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Salles-Curan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 267 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 465 m² |
| Total | 1 267 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 267 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 465 m² |
| Total locaux | 1 267 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT JEAN LE FROID
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439111493
- SIRET
- 43911149300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225318U1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |