Permis de construire à Salles-Curan pour 689 m² de locaux - La Vernhette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2017
Dossier PC n° 01225317J1004
Demandeur
GAEC DE LA VERNHETTE
Cette page présente le permis de construire n° 01225317J1004, délivré le 13 mai 2017 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Vernhette, Salles-Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VERNHETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL25, BL26, BL28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vernhette
Territoire administratif
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 153 m² |
| Total | 1 464 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VERNHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402035067
- SIRET
- 40203506700014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225317J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |