Permis de construire n° 01225317J1004 à Salles-Curan pour 689 m² de locaux, La Vernhette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2017
Dossier PC n° 01225317J1004
Demandeur
GAEC DE LA VERNHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2017 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225317J1004 porte sur un projet situé La Vernhette. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VERNHETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL25, BL26, BL28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vernhette
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 153 m² |
| Total | 1 464 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 153 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VERNHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402035067
- SIRET
- 40203506700014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Autres dossiers de GAEC DE LA VERNHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225317J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |