Permis de construire n° 01225322G0003 à Salles-Curan pour 304 m² de locaux, La Vernhette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 01225322G0003
Demandeur
GAEC DE LA VERNHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225322G0003, délivré le 24 mars 2022 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Vernhette. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VERNHETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL17. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vernhette
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 784 m² |
| Total | 480 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 784 m² |
| Total locaux | 480 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VERNHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402035067
- SIRET
- 40203506700014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Autres dossiers de GAEC DE LA VERNHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225322G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |