Permis de construire à Salles-Curan pour 880 m² de locaux - Larguies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 01225317J1001
Demandeur
GAEC DE LARGUIES
Cette page présente le permis de construire n° 01225317J1001, délivré le 4 avril 2017 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Larguies, Salles-Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LARGUIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larguies
Territoire administratif
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 100 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LARGUIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327706073
- SIRET
- 32770607300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225317J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |