Permis de construire Locaux N° 01225020G0002

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 300 m² de locaux - Puech Redon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 01225020G0002

Demandeur

GAEC DE THENIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01225020G0002, délivré le 5 juin 2020 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Redon, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE THENIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G53.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 630 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2021.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/09/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/03/2021
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2021

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 090 m²
Total 790 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 790 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE THENIERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
432243350
SIRET
43224335000019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225020G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Redon, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE THENIERES et accordé le 5 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 25 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225020G0002, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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