Permis de construire Locaux N° 01225018G0006

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 1 740 m² de locaux - La Sellette

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 01225018G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01225018G0006, délivré le 10 mai 2019 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Sellette, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C435, C230, C235.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 569 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

3 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C435 C230 C235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 611 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 3 351 m²
Total 1 611 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 3 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Agricole et forestier 1 600 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 3 340 m²
Total locaux 1 611 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 3 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225018G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sellette, Saint-Symphorien-de-Thénières (12460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225018G0006, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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