Permis de construire n° 01225019G0003 à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 453 m² de locaux, Les Clauzades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 01225019G0003
Demandeur
DES ILEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225019G0003, délivré le 15 juillet 2019 à Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Clauzades. DES ILEX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A419, A420, A421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Thénières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 131 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 584 m² |
| Total | 1 131 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 131 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 1 131 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ILEX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422578872
- SIRET
- 42257887200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225019G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |