Permis de construire Logement N° 01225021G0002

Permis de construire n° 01225021G0002 à Saint-Symphorien-de-Thénières pour 76 m² de logement, Saint Gervais

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 01225021G0002

Demandeur

MELI-MELO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien-de-Thénières (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225021G0002 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé Saint Gervais. MELI-MELO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E113, E114, E115. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Thénières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Thénières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E113 E114 E115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-de-Thénières Code postal 12460 Identifiant INSEE 12250
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 11 m² 65 m² 18 m² 0 m² 58 m² 306 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 65 m²
Total 378 m² 11 m² 65 m² 18 m² 65 m² -7 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELI-MELO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
818281271
SIRET
81828127100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225021G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Gervais, à Saint-Symphorien-de-Thénières (12460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MELI-MELO et accordé le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225021G0002, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Thénières.

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