Permis de construire Locaux N° 01224419G0001

Permis de construire n° 01224419G0001 à Saint-Rome-de-Tarn pour 60 m² de locaux, Av Denis Affre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 01224419G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224419G0001 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé Av Denis Affre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E578. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROME-DE-TARN (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224419G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Denis Affre, à Saint-Rome-de-Tarn (12490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224419G0001, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Tarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rome-de-Tarn

Autres types d'autorisations à Saint-Rome-de-Tarn