Permis de construire n° 01224318S1008 à Saint-Rome-de-Cernon pour 24 m² de locaux, 10 Av De Millau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 01224318S1008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224318S1008, délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Av De Millau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 408 m² |
| Total | 384 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 384 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 408 m² |
| Total locaux | 384 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202437
- SIRET
- 21120243700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-CERNON (12490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224318S1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |