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Permis de construire Locaux N° 01224316S0002

Permis de construire n° 01224316S0002 à Saint-Rome-de-Cernon pour 564 m² de locaux, Av De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Liberte, à Saint-Rome-de-Cernon (12490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON et accordé le 23 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224316S0002, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Cernon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 01224316S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224316S0002 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé Av De La Liberte. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE786. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Cernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 136 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	478 m²	86 m²	0 m²	86 m²	478 m²	564 m²
Total	86 m²	478 m²	86 m²	0 m²	86 m²	478 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	86 m²	478 m²	86 m²	0 m²	86 m²	478 m²	564 m²
Total locaux	86 m²	478 m²	86 m²	0 m²	86 m²	478 m²	564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202437
SIRET: 21120243700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT ROME DE CERNON (12490)

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Extension sans transformation

11 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01224316S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 136 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Liberte, à Saint-Rome-de-Cernon (12490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON et accordé le 23 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224316S0002, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Cernon.

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