Retour aux permis de construire de Saint-Rome-de-Cernon

Permis de construire Locaux N° 01224318S1004

Permis de construire à Saint-Rome-de-Cernon pour 584 m² de locaux - Les Soubios

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Soubios, Saint-Rome-de-Cernon (12490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COMBES & COMANDRE et accordé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224318S1004, instruit par la commune de Saint-Rome-de-Cernon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 01224318S1004

Demandeur

EARL COMBES & COMANDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01224318S1004, délivré le 11 juin 2018 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Soubios, Saint-Rome-de-Cernon (12490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COMBES & COMANDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR34, AR36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 110 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR34 AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	854 m²
Total	270 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	270 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COMBES & COMANDRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 404719395
SIRET: 40471939500018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-ROME-DE-CERNON (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01224318S1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Soubios, Saint-Rome-de-Cernon (12490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COMBES & COMANDRE et accordé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224318S1004, instruit par la commune de Saint-Rome-de-Cernon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rome-de-Cernon

PC n°0122432600001 Logement Autorisé

0013 Rue Des Lavandes

Saint-Rome-de-Cernon (12490)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 38 m² SDP

PC n°0122432500002 Locaux Autorisé

La Plaine De Laumiere

Saint-Rome-de-Cernon (12490)

Extension sans transformation

02 avr. 2025 217 m² SDP SCI DE LA PLAINE

PC n°01224324F1003 Locaux Autorisé

Puech De Sales

Saint-Rome-de-Cernon (12490)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 432 m² SDP DE RASPAILLAC

PC n°01224324F1004 Locaux Autorisé

Liquignac

Saint-Rome-de-Cernon (12490)

Nouvelle construction

29 oct. 2024 27 m² SDP

PC n°01224324F1002 Logement Autorisé

0018 Rue De La Friboule

Saint-Rome-de-Cernon (12490)

Transformation avec extension

27 août 2024 247 m² SDP

DP n°01224324F2008 Locaux Autorisé

La Plaine De Laumiere

Saint-Rome-de-Cernon (12490)

Nouvelle construction

05 août 2024 7 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Rome-de-Cernon

Permis de démolir à Saint-Rome-de-Cernon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rome-de-Cernon

Autres types d'autorisations à Saint-Rome-de-Cernon

Caractéristiques du projet