Permis de construire n° 01224318S1010 à Saint-Rome-de-Cernon pour 2 371 m² de locaux, Le Caussanel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 01224318S1010
Demandeur
GAEC DE PUECH COULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Caussanel, le permis de construire n° 01224318S1010 a été délivré le 23 janvier 2019 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE PUECH COULON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY82, AY81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Cernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
| Total | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PUECH COULON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435143227
- SIRET
- 43514322700013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-CERNON (12490)
Autres dossiers de GAEC DE PUECH COULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224318S1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |