Déclaration préalable n° 01224318S2010 à Saint-Rome-de-Cernon pour 1 471 m² de locaux, Revayrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier DP n° 01224318S2010
Demandeur
SPIRULINE DES GRANDS CAUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Revayrol, la déclaration préalable n° 01224318S2010 a été accordée le 10 septembre 2018 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est SPIRULINE DES GRANDS CAUSSES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
| Total | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPIRULINE DES GRANDS CAUSSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 840877526
- SIRET
- 84087752600011
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- PEYRELEAU (12720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224318S2010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |