Permis de construire n° 01223813J1005 à Saint-Léons pour 341 m² de locaux, Le Viala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 01223813J1005
Demandeur
GAEC DU VIALA SAINT LEONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à Saint-Léons (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223813J1005 porte sur un projet situé Le Viala. La demande émane de GAEC DU VIALA SAINT LEONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léons Code postal 12780 Identifiant INSEE 12238
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 616 m² |
| Total | 275 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 616 m² |
| Total locaux | 275 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIALA SAINT LEONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344949367
- SIRET
- 34494936700017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-LEONS (12780)
Autres dossiers de GAEC DU VIALA SAINT LEONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223813J1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |