Permis de construire Locaux N° 01223817J1008

Permis de construire à Saint-Léons pour 947 m² de locaux - Le Viala

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 01223817J1008

Demandeur

GAEC DU VIALA SAINT LEONS

Cette page présente le permis de construire n° 01223817J1008, délivré le 25 juillet 2017 à Saint-Léons (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Viala, Saint-Léons (12780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VIALA SAINT LEONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI483, AI482, AI481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 511 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI483 AI482 AI481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léons Code postal 12780 Identifiant INSEE 12238
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VIALA SAINT LEONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344949367
SIRET
34494936700017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-LEONS (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223817J1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Viala, Saint-Léons (12780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU VIALA SAINT LEONS et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223817J1008, instruit par la commune de Saint-Léons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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