Permis de construire n° 01223815J1001 à Saint-Léons pour 392 m² de locaux, Astres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 01223815J1001
Demandeur
GAEC D' ASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léons (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223815J1001 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé Astres. Le demandeur déclaré est GAEC D' ASTRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK630, AK613, AK612. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
05/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Léons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léons Code postal 12780 Identifiant INSEE 12238
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 187 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 579 m² |
| Total | 2 187 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 187 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 579 m² |
| Total locaux | 2 187 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D' ASTRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488599523
- SIRET
- 48859952300013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-LEONS (12780)
Autres dossiers de GAEC D' ASTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223815J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |