Permis de construire Locaux N° 01223815J1003

Permis de construire n° 01223815J1003 à Saint-Léons pour 240 m² de locaux, 3-4 Lot D Activites La Glene Le Causse De La Glene

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 février 2016

Dossier PC n° 01223815J1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3-4 Lot D Activites La Glene Le Causse De La Glene, le permis de construire n° 01223815J1003 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2016 à Saint-Léons (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en commerce et activités de service et 106 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E747, E748. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 817 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Léons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E747 E748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse De La Glene

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léons Code postal 12780 Identifiant INSEE 12238
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONS (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223815J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3-4 Lot D Activites La Glene Le Causse De La Glene, à Saint-Léons (12780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223815J1003, déposé en mairie de Saint-Léons.

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