Permis de construire n° 01223513J1006 à Saint-Just-sur-Viaur pour 48 m² de logement, Pradals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 01223513J1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223513J1006 a été délivré le 17 février 2014 à Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pradals.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-sur-Viaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Just-sur-Viaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-sur-Viaur Code postal 12800 Identifiant INSEE 12235
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223513J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |