Permis de construire à Saint-Jean-d'Alcapiès pour 3 m² de locaux - Alcapies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 01222918U1003
Demandeur
GAEC D'ALCAPIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01222918U1003, délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Jean-d'Alcapiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Alcapies, Saint-Jean-d'Alcapiès (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'ALCAPIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A184, A181, A646.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Alcapiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Alcapiès Code postal 12250 Identifiant INSEE 12229
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 242 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 245 m² |
| Total | 2 242 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 242 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ALCAPIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503915365
- SIRET
- 50391536500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ALCAPIES (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222918U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |