Permis de construire n° 01222918U1003 à Saint-Jean-d'Alcapiès pour 3 m² de locaux, Alcapies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 01222918U1003
Demandeur
GAEC D'ALCAPIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222918U1003, délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Jean-d'Alcapiès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Alcapies. Le projet est porté par GAEC D'ALCAPIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A184, A181, A646. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Alcapiès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Alcapiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Alcapiès Code postal 12250 Identifiant INSEE 12229
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 242 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 245 m² |
| Total | 2 242 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 242 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 2 242 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ALCAPIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503915365
- SIRET
- 50391536500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ALCAPIES (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222918U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |