Permis de construire n° 01222919U1001 à Saint-Jean-d'Alcapiès pour 2 646 m² de locaux, Lordeil
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 01222919U1001
Demandeur
GAEC DU CASTEL D'ALZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222919U1001, délivré le 19 décembre 2019 à Saint-Jean-d'Alcapiès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lordeil. GAEC DU CASTEL D'ALZAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 646 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B297. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Alcapiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Alcapiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Alcapiès Code postal 12250 Identifiant INSEE 12229
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
| Total | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 646 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CASTEL D'ALZAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392004826
- SIRET
- 39200482600021
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ALCAPIES (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222919U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |