Permis de construire n° 01222717W1006 à Saint-Igest pour 732 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 01222717W1006
Demandeur
EARL LA FERME GOURMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes, le permis de construire n° 01222717W1006 a été délivré le 9 avril 2018 à Saint-Igest (Aveyron, Occitanie). La demande émane de EARL LA FERME GOURMANDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/04/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Igest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Igest Code postal 12260 Identifiant INSEE 12227
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Total | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Total locaux | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME GOURMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479370041
- SIRET
- 47937004100028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-IGEST (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222717W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |