Permis de construire Logement N° 01222716W1003

Permis de construire à Saint-Igest pour 0 m² de logement - Linder

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 01222716W1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01222716W1003, délivré le 24 octobre 2016 à Saint-Igest (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Linder, Saint-Igest (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
06/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Saint-Igest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Linder

Territoire administratif

Commune
Saint-Igest Code postal 12260 Identifiant INSEE 12227
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222716W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Linder, Saint-Igest (12260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222716W1003, instruit par la commune de Saint-Igest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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