Permis de construire Locaux N° 01222713W1002

Permis de construire n° 01222713W1002 à Saint-Igest pour 280 m² de locaux, Loubatiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 01222713W1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Igest (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222713W1002 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé Loubatiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A41, A19. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 335 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
08/10/2015
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
28/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2015

Localisation du projet à Saint-Igest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A41 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loubatiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Igest Code postal 12260 Identifiant INSEE 12227
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-IGEST (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222713W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Loubatiere, à Saint-Igest (12260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222713W1002, déposé en mairie de Saint-Igest.

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