Permis de construire n° 01222717W1005 à Saint-Igest pour 2 394 m² de locaux, Bouysses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 01222717W1005
Demandeur
GAEC DE LORIALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222717W1005 a été délivré le 5 mars 2018 à Saint-Igest (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bouysses. Le dossier a été déposé par GAEC DE LORIALO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 394 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C106, C610. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Igest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouysses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Igest Code postal 12260 Identifiant INSEE 12227
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
| Total | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LORIALO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480054436
- SIRET
- 48005443600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-IGEST (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222717W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |