Permis de construire Locaux N° 01222720U1002

Permis de construire n° 01222720U1002 à Saint-Igest pour 412 m² de locaux, Mas Viel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 01222720U1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01222720U1002 a été délivré le 3 juillet 2020 à Saint-Igest (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mas Viel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C798, C796. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2023

Localisation du projet à Saint-Igest

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C798 C796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Viel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Igest Code postal 12260 Identifiant INSEE 12227
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-IGEST (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222720U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Viel, à Saint-Igest (12260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222720U1002, déposé en mairie de Saint-Igest.

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