Permis de construire Locaux N° 0122232600013

Permis de construire n° 0122232600013 à Argences en Aubrac pour 3 600 m² de locaux, Brenac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0122232600013

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FAGEGALTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122232600013 a été délivré le 27 août 2026, pour un projet situé Brenac. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FAGEGALTIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D363. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 410 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

6 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0D363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brenac

Territoires administratifs

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 646 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 6 246 m²
Total 2 646 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 6 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 646 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 6 246 m²
Total locaux 2 646 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 6 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FAGEGALTIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
922719448
SIRET
92271944800016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
ARGENCES EN AUBRAC (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122232600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brenac, à Argences en Aubrac (12420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FAGEGALTIER et accordé le 27 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122232600013, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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