Permis de construire n° 0122232600006 à Argences en Aubrac pour 325 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 0122232600006
Demandeur
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0122232600006 a été délivré le 15 juin 2026 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC87. Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 348 m² |
| Total | 1 023 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 023 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055846
- SIRET
- 20005584600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12420)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122232600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |