Permis de construire Locaux N° 0122232600003

Permis de construire n° 0122232600003 à Argences en Aubrac pour 141,9 m² de locaux, Route De Plagnes Graissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0122232600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0122232600003, délivré le 3 juillet 2026 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Plagnes Graissac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Graissac

Territoires administratifs

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total 191 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 191 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total locaux 191 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAISSAC ARGENCES EN AUBRAC (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122232600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Plagnes Graissac, à Argences en Aubrac (12420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122232600003, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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