Déclaration préalable n° 0122232600013 à Argences en Aubrac pour 275,1 m² de locaux, Le Bourg Lacalm
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0122232600013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0122232600013 a été accordée le 16 juin 2026, pour un projet situé Le Bourg Lacalm.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I212. Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacalm
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 718 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 718 m² |
| Total | 718 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122232600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |