Permis de construire n° 0122232600005 à Argences en Aubrac pour 2 600 m² de locaux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PC n° 0122232600005
Demandeur
ELEVAGE BESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2026 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122232600005 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ELEVAGE BESSON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZO84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 600 m² |
| Total | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE BESSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381171347
- SIRET
- 38117134700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122232600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |