Permis de construire Locaux N° 0122232600002

Permis de construire n° 0122232600002 à Argences en Aubrac pour 330 m² de locaux, Le Burgas La Terrisse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0122232600002

Demandeur

VALETTE ALIGOT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122232600002 porte sur un projet situé Le Burgas La Terrisse. La demande émane de VALETTE ALIGOT INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D45, 0D25, 0D24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 985 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D45 0D25 0D24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Terrisse

Territoires administratifs

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 420 m²
Total 90 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 420 m²
Total locaux 90 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALETTE ALIGOT INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828774349
SIRET
82877434900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122232600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Burgas La Terrisse, à Argences en Aubrac (12420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALETTE ALIGOT INVEST et accordé le 2 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122232600002, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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