Permis de construire à Argences en Aubrac pour 2 705 m² de locaux - Le Mas Hermet Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0122232500007
Demandeur
SCEA PONS
Cette page présente le permis de construire n° 0122232500007, délivré le 15 mai 2025 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas Hermet Haut, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 705 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D429, 0D428, 0D426.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Hermet Haut
Territoire administratif
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 1 460 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 4 165 m² |
| Total | 1 730 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 4 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 4 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400936308
- SIRET
- 40093630800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARGENCES EN AUBRAC (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122232500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |