Permis de construire à Argences en Aubrac pour 4 435 m² de locaux - Le Mas Hermet Haut
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 15 mai 2025 · Dossier PC n° 0122232500007 · Demandeur : SCEA PONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0122232500007, délivré le 15 mai 2025 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas Hermet Haut, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA PONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 705 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D429, 0D428, 0D426.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 1 460 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 4 165 m² |
| Total | 1 730 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 4 435 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 460 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 4 165 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCEA PONS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122232500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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